Conditions générales de vente

1. Préambule : 


Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MP Résine ou « Bâtiment Chimie » et son client.

MP Résine, dont le siège social est situé au 4 rue de la Corbinais 44250 Saint-Brévin les pins, immatriculée sous le numéro 812 526 853 du Registre du Commerce et des Sociétés et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Batimentchimie.com ou par tout autre moyen (ci-après dénommée "le Client").

2. Objet : 


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MP Résine et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de batiment chimie.com, que le Client soit professionnel ou particulier.


3. Acceptation des conditions : 


En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.


4. Produits : 


Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de batimentchimie.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MP Résine.


5. Tarifs : 


Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.


6. Commande : 


Le Client passe commande sur le site Internet batimentchimie.com ou par tout autre moyen mis à sa disposition. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Batiment chimie accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un e-mail.


7. Modalités de paiement : 


Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le site de batimentchimie.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par MP Résine.


8. Livraison : 


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.


9. Rétractation : 


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


10. Responsabilité : 


MP Résine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MP Résine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


11. Garantie : 


Tous les produits fournis par MP Résine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à MP Résine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.


12. Données personnelles : 


MP Résine s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.


13. Règlement des litiges : 


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Brévin les pins, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.